Mentions Légales

Publication | Éditeur

DIFRAMA SAS – LABORATOIRE DIFPRO
25A rue du Mont de Templemars
59139 Noyelles-les-Seclin
Tél: 03 21 28 35 00
SAS au capital de 100 000€ | Code APE 4675 Z
N° de TVA FR30 342 229 101 | Siret 342 229 101 00023
E-mail: contact[@]laboratoire-difpro.com

Création & Réalisation

Société Voxo – Agence de Communication Multimédia
65 rue du Général Leclerc
59390 Lys-Lez-Lannoy
Tél. : 03 20 45 29 71
SARL au capital de 7 700 € | Code APE-NAF 7311Z
N° de TVA FR23 440 294 676 | Siret 440 294 676 00026
Site : www.voxo.net

Hébergement

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

Données nominatives (loi Informatique et Libertés)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Diframa – Laboratoire Difpro. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Diframa-Laboratoire Difpro, 25A rue du Mont de Templemars – 59139 Noyelles-les-Seclin. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.

Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

Virus

De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou d’autres sites qui leur sont liés.

Contenu & Tarification

Les informations fournies par le site www.laboratoire-difpro.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés à la vente mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

Propriété Intellectuelle

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.

Les images présentes sur le site www.laboratoire-difpro.com, sont issues d’une banque d’images photos sous licence via le contrat/abonnement actif de l’agence voxo.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

Liens Hypertextes (depuis et vers le site www.laboratoire-difpro.com).

L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.

Tout lien hypertexte vers le site www.laboratoire-difpro.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www.laboratoire-difpro.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le site www.laboratoire-difpro.com, son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.

Le site www.laboratoire-difpro.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Litiges

Pour tout litige portant sur le site www.laboratoire-difpro.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.